Conseil Citoyen : un club très fermé

Quand Vénissieux facilite le tirage au sort

Le 28 juin dernier, le tribunal administratif a examiné un recours du citoyen Farid Ben Moussa contre la préfecture du Rhône. Motif : faire annuler la désignation du Conseil Citoyen de Vénissieux entérinée finger in the noze le 28 avril 2016 par Xavier Inglebert, encore locataire de la rue Pierre-Corneille. À première vue, pure bisbille de voisinage entre la mairie communiste et ses opposants. Farid Ben Moussa tient un blog impertinent sur l’actualité de Vénissieux ce qui lui a déjà valu d’être traîné devant les tribunaux par Michèle Picard, sans succès, elle a perdu.

Mais là : gros pataquès. Car si le préfet n’avait rien trouvé à redire de la composition dudit-Conseil, (il devait avoir des lunettes sales) le rapporteur public du tribunal est d’un avis différent. Il conclut à « l’annulation totale ou partielle ». Dans sa prose inimitable il explique « il résulte des dispositions de l’article 7 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine que le Conseil Citoyen qui doit être établi pour chaque quartier doit comporter des membres tirés au sort parmi les habitants de ce même quartier dans des conditions propres à assurer l’indépendance de ce même Conseil. En l’espèce, ces deux règles ont été méconnues ». Le Conseil participe à la politique de la ville dans sa contractualisation avec la Métropole et l’État. Ce sont plusieurs millions qui passent par lui.

Les Potins se sont précipités sur l’article 7 aussi bien que sur la composition du Conseil. Effectivement la loi explique clairement que cette nouvelle instance de concertation doit servir à rapprocher les décisions des habitants et à créer une instance indépendante des responsables politiques. Première surprise : à Vénissieux, au lieu d’un Conseil par quartier, (et il y a trois quartiers en politique de la ville), un seul Conseil a été désigné. Deuxième surprise, dans le collège « associations et acteurs locaux », qui ne devraient pas « présenter de lien direct avec l’un des acteurs institutionnels », on trouve des centres sociaux et acteurs culturels dûment subventionnés par la maire, des sociétés d’HLM et des entreprises largement liées à la Ville. Ce n’est pas de ce côté-là que va venir la fronde.

Pas de l’autre non plus. Parmi les 20 personnalités désignées par un tirage au sort amical, le requérant en a compté quinze qui sont liés d’une manière ou d’une autre à l’équipe municipale. En général : en ayant accepté de figurer dans le comité de soutien à Michèle Picard lors des élections municipales. Le hasard fait vraiment bien les choses ! Il faut dire qu’on l’a un peu aidé. La main invisible du tirage au sort a opéré dans une liste de candidats qui étaient presque tous déjà membres des conseils de quartier ce qui paraît tout à fait contraire à l‘esprit de la loi qui voulait ouvrir la concertation à de nouveaux acteurs, ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, et particulièrement des jeunes. On ne voudrait pas être vexant vis à vis de ceux qui ont été choisis, mais ils ne correspondent pas trop à la définition.

Oui, mais comment faire pour organiser un tirage au sort parmi toute la population ? La mairie parle d’usine à gaz. En réalité un vademecum publié par le ministère de la jeunesse et des femmes, sans oublier la ville précise le mode d’emploi : on peut puiser dans la liste des habitants établie par l’INSEE lors du dernier recensement, ou encore parmi les clients des sociétés d’HLM, ou encore parmi les abonnés à EDF. Ou les trois. Ce n’est pas si difficile que ça.

Le préfet Inglebert n’avait rien trouvé à redire. L’indépendance était pour lui avant tout un état d’esprit « il appartiendra bien entendu à ces personnes tirées au sort (…) de respecter les principes d’indépendance et de neutralité ». Fermez le ban. Mais le rapporteur semble d’un avis différent. Il plaide pour l’annulation.

Évidemment le tribunal a tout loisir de prendre une décision qui aille en sens inverse. Le verdict est attendu vers le 12 juillet. Mais la question restera : en cas d’annulation que se passe-t-il ? Certes un nouveau Conseil Citoyen sera mis en place où le hasard aura enfin sa chance. Mais qu’adviendra-t-il des sommes engagées dans les opérations de politique de la Ville dans des conditions jugées postérieurement illégitimes ? C’est une lourde question. Posée à Laurent Wauquiez suite à l’annulation de son budget 2016 et sans doute prochainement des suivants. Posée aussi à l’Université de Lyon en février 2017, lorsque le tribunal administratif a annulé la composition du Conseil d’administration, lequel avait engagé d’importants travaux sur le site Monod de l’ENS. Travaux illégaux, donc, puisque engagés par un Conseil jugé illégitime. Conséquence : aucune. On n’allait pas leur demander de rendre l’argent et de démolir les bâtiments. Mais alors, si les condamnations du tribunal administratif n’ont aucune conséquence, pourquoi s’embarrasser de respecter la loi ?

Pierre Gandonnière

MAJ : Le 13 Juillet 2018, le tribunal administratif a annulé cette désignation.

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