Relaxée !

L’habitante de Vénissieux, ex-députée constituante de Tunisie, Karima Souid a donc obtenu le droit de dire publiquement que la commissaire de Vénissieux était “incompétente et démissionnaire”. La 13ème chambre du Tribunal de Grand Instance l’a relaxée du chef d’outrage à agent dépositaire de l’autorité publique le 6 avril dernier. A force de trop vouloir censurer la liberté d’expression, on se prend les pieds dans le tapis. Le tribunal a considéré qu’il ne pouvait pas s’agir d’outrage car il manquait deux éléments déterminants. Le caractère “privé” qui fait que l’outrage est adressé à une personne et à une seule. Or, il s’agissait d’une lettre ouverte adressée au député Yves Blein et rendue publique. Elle y dénonçait l’emprise des dealers sur les quartiers et l’incapacité de la police locale à régler le problème. Elle se plaignait du peu de soutien du commissariat notamment des refus de prendre en compte les plaintes. Le second critère caractérisant l’outrage est l’intention d’outrager. Or l'intention était manifestement de dénoncer, à tort ou à raison, des dysfonctionnements d’un service public, ce que tout citoyen en démocratie doit être libre de faire. Bien sûr, si la commissaire de Vénissieux avait attaqué en diffamation, il en serait allé tout autrement.  Pour se prononcer sur la réalité de l’infraction, le tribunal se serait demandé si les termes de “démissionnaire” et  “incompétente” étaient justifiés ou non. Et l’on aurait eu droit sans doute à un procès croquignolesque. C’est peut-être ce que la commissaire a voulu éviter. En attaquant sur le motif d’outrage, elle pouvait espérer des peines plus lourdes sans avoir à répondre sur le fond. La loi prévoit jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Au lieu de cela, la décision de justice confirme qu’on peut tenir des propos virulents contre une commissaire de police, pourvu qu’on le fasse publiquement et sans intention malveillante. Il y a des combats qu’il ne vaut mieux pas mener. Ou alors, il ne faut pas perdre. 

 

PG